La direction du travail et de l'emploi élabore, sous l'autorité du gouvernement, les règles relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie ; elle assure également une mise à jour et une diffusion de ces règles notamment sur son site internet ou par des publications.
Elle assure le contrôle du respect de la législation du travail, et met en oeuvre des politiques de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Cette mission est exercée par l'inspection du travail.
Elle contribue à la promotion et à l'amélioration du dialogue social, ainsi qu'à la prévention et au règlement des conflits du travail, pour les conflits individuels ou collectifs. Elle met à la disposition des parties des conseillers ou des conciliateurs spécialisés pour accompagner la recherche d'accord amiable.
La direction assure le suivi de la négociation collective, elle enregistre le dépôt officiel des accords collectifs de travail et prépare le cas échéant leur extension.
Elle met en oeuvre la politique de l'emploi du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie visant notamment la promotion et la protection de l'emploi local. Elle est notamment chargée de l'instruction des demandes d'autorisation de travail des salariés étrangers, des demandes de chômage partiel et des déclarations portant sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Enfin, sur toutes les questions relevant de sa compétence, elle assure une mission de conseil, des employeurs et des salariés, sur place ou par téléphone.
Our missions
The Direction du Travail et de l'Emploi (work and employment department), operating under the authority of the government, sets the rules in relation to employment law in New Caledonia. Information about these rules and any updates are published on the Department's website and in other publications.
The Department is responsible for ensuring that employment law is observed and implements policies to prevent risks in the workplace and to improve working conditions. This task is carried out by the Inspection du Travail (works inspectorate).
The Department also plays a role in encouraging and improving social dialogue and in preventing and resolving individual and collective disputes in the workplace. It can provide both parties with advisers and expert arbitrators so that amicable agreements can be reached.
The Department monitors collective-bargaining procedures. It officially records collective agreements and develops these if need be.
The Department implements the government of New Caledonia's policy on employment which aims in particular to encourage and protect local employment opportunities. It is responsible for processing applications for work permits for overseas workers, applications for short time work and declarations concerning the obligation to employ disabled workers.
Finally, the Department provides an advisory service, on-site or by telephone, to employers and employees, on all matters under its responsibility.
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Conclusion
